Contentieux

Nous travaillons en collaboration étroite avec nos clients pour évaluer les risques encourus, établir la stratégie et rassembler les éléments de preuve nécessaires à son succès, et déterminer les provisions  pour risque devant être effectuées.

Dans un souci d’efficience et d’efficacité, nous favorisons les sessions de travail (physiques ou virtuelles) avec nos clients ainsi qu’avec les différents partenaires pouvant être impliqués dans les dossiers (huissiers de justice, consultants, experts, etc.).


Nous sensibilisons systématiquement nos clients aux modes alternatifs de règlements des litiges et nous nous efforçons de trouver des solutions amiables aux litiges lorsqu’elles sont compatibles avec les intérêts de nos clients.

Nous représentons également nos clients devant les juridictions prud’homales, civiles, commerciales et pénales dans des affaires à forts enjeux financiers et/ou réputationnels intéressant principalement les problématiques juridiques suivantes :

​​​​​​​LITIGES INDIVIDUELS :
  • Contestation de licenciements pour motif personnel ou pour motif économique
  • Plaintes en discrimination et harcèlement moral ou sexuel
  • Plaintes en rupture d'égalité de traitement
  • Actions en requalification de contrats civils et commerciaux en contrats de travail 
  • Poursuites pour appropriation frauduleuse d’informations et documents confidentiels
  • Actions en concurrence déloyale et en violation d’obligations de non-concurrence et de non-débauchage
  • Contentieux civil et pénal en lien avec la survenance d’accidents du travail et/ou la violation des règles d’hygiène et de sécurité
  • Contentieux de l'inaptitude physique des salariés
  • Recours gracieux et administratifs contre les décisions de l’Inspection du travail
CONTENTIEUX COLLECTIFS :
  • Contentieux administratif portant sur la validité des Plans de Sauvegarde de l'Emploi
  • Contentieux relatif à la validité et à l'interprétation des accords collectifs de travail
  • Contentieux portant sur les opérations électorales
  • Contentieux portant sur la désignation des représentants syndicaux
  • Reconnaissance d’Unité Economique et Sociale
  • Entrave à la mise en place et au fonctionnement des instances représentatives du personnel
  • Contestation du recours au travail dominical ou au travail de nuit devant les juridictions civiles et pénales