Conseil en droit du travail
Le Cabinet travaille en lien étroit avec les équipes et partenaires désignés (responsables des ressources humaines, opérationnels, expert-comptables, auditeurs, prestataires de paie ou de formation, organismes de mutuelle et de prévoyance) pour apporter à ses clients une assistance technique, stratégique et opérationnelle sur tous les aspects individuels et collectifs des relations de travail.
Notre intervention régulière auprès de nos clients implique notamment, outre la définition de la stratégie et sa mise en oeuvre concrète, la mise en place (et à jour) d’outils de pilotage tels que des échanges réguliers (call ou réunion), un tableau de suivi des dossiers (et des heures) et un espace de travail virtuel sécurisé par lequel transitent tous les échanges avec les équipes impliquées.
Nous apportons également notre assistance aux directions juridiques et des ressources humaines pour préparer des réunions ou mémomandum internes dans le cadre de procédure décisionnels complexes (revue et analyse critique de documents, revue et préparation d'argumentaires, proposition de scenarii alternatifs, estimatif des risques et coûts, etc.) ou établir des documents dans des délais raccourcis.
Nous travaillons également sur la communication interne et externe devant accompagner toute décision intéressant les relations individuelles ou collectives de travail.
Premières embauches
Conseil et assistance en matière de :
- Formalités d’embauches et déclarations et documents obligatoires
- Convention collective applicable
- Durée du travail
- Clauses particulières des contrats de travail et fiches de postes adaptés aux besoins
- Recours aux CDD et à l’intérim
- Procédures internes applicables (congés, repos compensateur, remboursement de frais, plans de commissionnement, etc.)
- Mise en place de stratégie et politique RH globale (rémunération, progression de carrière, etc.)
Exécution du contrat de travail
Conseil et assistance en matière de :
- Changement des conditions de travail
- Modification de contrat (durée du travail, rémunération, etc.)
- Mobilité professionnelle et géographique
- Détachement, expatriation et mise à disposition
- Droit disciplinaire
- Gestion de la performance
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Prévention et traitement des risques professionnels
- Santé et qualité de vie au travail
- Maladie, inaptitude professionnelle ou non professionnelle
Relations collectives de travail
Conseil et assistance en matière de :
- Mise en place et gestion des instances représentatives du personnel
- Relations avec les organisations syndicales
- Règlements intérieurs et chartes internes (informatiques, éthiques, etc.)
- Négociation d’accords collectifs de travail
- Information et consultation des instances représentatives du personnel
- Base de Données Economiques et Sociales
- Gestion de carrière des salariés titulaires d'un mandat électif ou désignatif
- Mise en place de systèmes de participation et d’intéressement
Ruptures de contrat de travail : licenciements et ruptures conventionnelles
Nos diligences sont les suivantes :
- Analyse juridique et factuelle des situations individuelles
- Elaboration de stratégies adaptées aux situations
- Estimatifs financiers de coûts et risques
- Préparation des entretiens individuels et collectifs avec les personnes en charge du dossier
- Mise en œuvre et suivi des recommandations formulées
- Elaboration de la communication interne et externe
- Respect des clauses de non-concurrence, de loyauté et de confidentialité post-rupture
- Relations avec l'Inspection du travail s'agissant des salariés titulaires d'un mandat électif ou désignatif
Réorganisations et restructurations
Conseil et assistance en matière de :
- Transfert de site ou d’activité
- Accords de performance collective
- Plans de départ volontaire
- Rupture Conventionnelle Collective
- Licenciements individuels ou collectifs pour motif économique
- Fermeture de site ou cessation d'activité
- Information-consultation des représentants du personnel et relations avec le Direccte
- Négociation d’accords collectifs
- Aide à la revitalisation
- Reclassement
Relations avec les cadres dirigeants et mandataires sociaux
Nous vous assistons dans toutes les problématiques de cumul contrat de travail et mandat social :
- Analyse préalable des conditions de cumul
- Démarches auprès des administrations et organismes en charge
- Mise en place de management package
- Gestion des ruptures de contrats concomitantes à la fin des mandats
- Mise en place et suivi des obligations post-contractuelles
Relations commerciales avec les tiers
Rédaction et négociation de contrats civils et commerciaux avec les prestataires, sous-traitants, clients et fournisseurs pour prévenir et limiter les risques d'irrégularités et de remise en cause judiciaire et notamment :
- Détachement ou mise à disposition irrégulière
- Prêt de main d'œuvre illicite
- Travail dissimulé
- Marchandage
- Requalification des contrats en CDI
- Transfert automatique de contrats de travail
