CESSION ET ACQUISITION D'ACTIFS ET D'ACTIONS

Nous accompagnons nos clients dans leurs opérations de croissance externe et nous intervenons ainsi dans le cadre d’opérations de recapitalisation, de refinancement, d'acquisition, de transfert ou de cession d'actifs ou d'actions.

Nous assistons et conseillons à ce titre nos clients  français et étrangers dans les domaines suivants :


  • Audits d’évaluation des risques et des conséquences de l’opération
  • Négociations des clauses de garanties sociales 
  • Calendrier des opérations 
  • Information et consultation des représentants du personnel et des salariés 
  • Transfert des salariés 
  • Harmonisation des statuts sociaux 
  • Négociation d’accords de substitution 
  • Dénonciation d’usages et d’engagements unilatéraux 
  • Modifications des contrats de travail 
  • Situation personnelle des dirigeants et actionnaires 
  • Sort des délégations de pouvoirs